En pratique

ATTENTION : il s’agit ici de l’ancienne version du site de l’association, conservée à titre d’archives...
Pour des informations à jour, voir http://www.freelens.fr/

Le photographe cède le droit de reproduction et/ou de représentation de l’image dont il est l’auteur, contre une rémunération. Cette cession doit être obligatoirement formalisé par l’écrit, par exemple grâce à un Bordereau Contrat Presse. Ce document, qui comporte une autorisation d’utilisation, doit prévoir une délimitation en ce qui concerne :
  l’étendue de la cession : un magazine périodique, un site Internet... (nombre d’exemplaires de la reproduction, nombre de connexions pour un site Internet...) Dans les faits, il suffit d’indiquer le titre du support.
  la destination de la cession : presse écrite, affichage, Internet, produits dérivés... soit le mode de diffusion.
  la durée de la cession : elle doit être limitée dans le temps. Par exemple, la durée de parution d’un magazine, ou de présentation sur un site Internet.
  le lieu de la cession : la France, l’Europe... (certains osent demander l’espace !).

Pour qu’une cession soit valable, il est impératif que l’ensemble de ces critères soient précisés et rémunérés en conséquence. A chaque mode d’exploitation de l’image doit correspondre une rémunération :
Une cession = une autorisation + un paiement.

Lors d’une commande, le photographe s’engage obligatoirement à l’exclusivité pour la première parution. Pour limiter l’exclusivité en cas de non parution, le contrat doit en stipuler précisément la durée. En cas de dépassement de l’utilisation prévue initialement, il convient de réévaluer le montant de la pige. Pour la presse, la jurisprudence confirme que le paiement de la pige salariale ne couvre que la première parution. Tout autre utilisation (Internet, repasse, vente à l’étranger ou à d’autres titres) doit faire l’objet d’une nouvelle autorisation et d’une nouvelle rémunération.